Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de :
dans le cadre de la commande passée par le Client à ROZKY DIGITAL FACTORY.
Toutes commandes passées à ROZKY DIGITAL FACTORY impliquent l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Les présentes CGV régissent l’activité commerciale de conseil et de création de sites Internet et autres produits et services liés à l’Internet et la création numérique multimédia.
ROZKY DIGITAL FACTORY soumet au Client un devis qui décrit les prestations et la tarification de l’ensemble. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande, sauf mention contraire au devis.
Toutes prestations ne figurant pas dans le devis initial seront tarifées sur la base du référentiel de tarifs indiqué au devis, ou feront l’objet d’un devis complémentaire.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La commande est matérialisée par la signature du devis ou bon de commande par le Client.
Sauf mention autre au devis, le commencement des prestations commandées est soumis à l’encaissement préalable du paiement d'un acompte de 30% du montant total du devis.
Toute annulation de la commande rend acquis à ROZKY DIGITAL FACTORY l’acompte qui y était joint sans préjudice des rémunérations des prestations réalisées et indemnités supplémentaires que ROZKY DIGITAL FACTORY pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.
Les prestations à réaliser comprennent tout ce qui est explicitement décrit sur le devis.
Le Client s’engage à fournir à ROZKY DIGITAL FACTORY tous les documents et informations qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement des prestations. En particulier, le Client fourni les textes définitifs qu’il a préalablement relu et corrigé.
Les différentes étapes de réalisation de la commande sont ponctuées de validations soumises au Client. Chaque validation intermédiaire accordée par le Client l’engage et conditionne la réalisation des étapes suivantes.
Le délai de réalisation communiqué au devis est indicatif. Le délai pourra être révisé lors de la fourniture incomplète des documents et éléments par le Client ou dans le cas de retard de validation des étapes.
Tout retard raisonnable dans la livraison des Services ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur ni à l'allocation de dommages et intérêts, ni l'annulation de la commande.
La livraison est réalisée lors de la mise «en ligne» sur Internet ou, pour les prestations «hors ligne», à la fourniture des fichiers qui ont reçu la validation finale du Client.
ROZKY DIGITAL FACTORY et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Le client accepte la facturation électronique.
La facture est établie par ROZKY DIGITAL FACTORY dès que la livraison est effectuée.
Les facturations en sus des prestations non prévues au devis font l’objet de facture(s) séparée(s), sans retarder la facturation du devis initial.
Tous achats ou débours réalisés au nom du Client mandant, de biens ou services tiers, nécessaires à la bonne réalisation des prestations, sont refacturés majorés de 15% de leurs montants TTC.
Le prix facturé est payé par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Pascal Rozé.
Le prix est payable comptant à réception de facture.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par ROZKY DIGITAL FACTORY des sommes dues.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la facture aux conditions convenues, l'acheteur doit verser à ROZKY DIGITAL FACTORY une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité complémentaire équivalente au montant TTC des frais de recouvrement, a minima 40€.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de ROZKY DIGITAL FACTORY.
Toutes créations de ROZKY DIGITAL FACTORY, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sont la propriété exclusive de ROZKY DIGITAL FACTORY qui est titulaire de tous les droits d’auteur et relatifs.
ROZKY DIGITAL FACTORY pourra indiquer sur le site du Client la mention «Site réalisé par ROZKY DIGITAL FACTORY» ou tout autre mention correspondant à la création du Service (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Toute utilisation de la création par le Client, non conforme à la finalité de la commande, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de ROZKY DIGITAL FACTORY et d’une rémunération à convenir.
Toutes ventes, cessions à des tiers, modifications ou utilisation des créations de ROZKY DIGITAL FACTORY sans l’accord express et par écrit de ROZKY DIGITAL FACTORY peut amener le Client à des poursuites judiciaires.
Seuls les fichiers « compilés » et/ou « interprétés » sont fournis au Client. Les fichiers sources demeurent la propriété de ROZKY DIGITAL FACTORY.
ROZKY DIGITAL FACTORY peut mentionner le nom du Client dans ses références commerciales, sauf avis contraire du Client notifié lors de la commande.
La responsabilité de ROZKY DIGITAL FACTORY est limitée à la réalisation technique du site Internet et autres produits et services liés à l’Internet et la création numérique multimédia commandés.
Le Client en sa qualité d’éditeur de son Site de Contenus et/ou de Services reste seul responsable de son contenu éditorial.
Le Client s’engage irrévocablement à payer tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à ROZKY DIGITAL FACTORY, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait des éléments fournis par le Client, ses auxiliaires et/ou ses représentants, et de l’exécution des services ou prestations acceptées par le Client.
ROZKY DIGITAL FACTORY ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au Client du fait de sa connexion à Internet.
ROZKY DIGITAL FACTORY ne saurait être responsable de l’usage des codes d’accès qu’elle a fourni au Client.
Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir au siège de ROZKY DIGITAL FACTORY par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la livraison. ROZKY DIGITAL FACTORY s’engage à traiter de façon prioritaire toute(s) réclamation(s) admise(s). Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.
En cas de litige, le devis numéroté et cité à la commande défini la limite des prestations fournies.
La responsabilité de ROZKY DIGITAL FACTORY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat.
Conditions Générales de Vente mises en ligne le 1/01/2020.